Abonnement Dance It®. Dernière mise à jour : 10 septembre 2026. Version v2026-09(1).

Préambule

Dance It® est une application de gestion d'écoles de danse. Le service est exploité par Jérôme Hurault, auto-entrepreneur, ci-après dénommé « le Prestataire », représenté pour les besoins opérationnels (démonstrations, formations, support) par Diego Hurault. Le Prestataire est dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en sa qualité d'auto-entrepreneur. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Titulaire de l'auto-entreprise : Jérôme Hurault
SIRET : 92035884300034
Adresse du siège : 7 chemin Darré Lou Loc, 32550, Montégut
Email de contact : contact@danceit.fr

Les présentes CGV s'adressent exclusivement à des écoles de danse agissant en qualité de professionnels dans le cadre de leur activité.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute école de danse (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement Dance It®, ainsi que les conditions du pack d'installation associé.

Article 2 — Offres et tarifs

Dance It® propose 3 niveaux de prestations. Les tarifs sont valables pour une saison de danse complète (du 1er septembre au 31 août), exprimés en euros (€). Les tarifs sont communiqués au Client avant la signature du contrat.

Article 3 — Pack d'installation

La souscription à Dance It®, quelle que soit la formule choisie, est obligatoirement accompagnée d'un pack d'installation, payé en une seule fois et exigible avant la mise en place du service au sein de l'école. Le pack d'installation est obligatoire pour toute inscription, afin de garantir une mise en route homogène de l'ensemble des écoles clientes.

En revanche, en cas d'interruption de l'abonnement, suivie d'une nouvelle souscription ultérieure, Dance It® se réserve le droit d'exiger un nouveau pack d'installation afin de procéder à la remise en service, à la mise à jour des paramétrages et, si nécessaire, à une nouvelle formation des utilisateurs.

Article 4 — Déroulement de la prestation

4.1 — Rendez-vous de présentation (RDV1)

Un premier rendez-vous, en présentiel, est organisé afin de présenter le service Dance It® à l'école intéressée. Ce rendez-vous n'engage aucune des parties et ne donne lieu à aucune facturation.

4.2 — Rendez-vous d'onboarding et de formation (RDV2)

Après signature du contrat d'abonnement et règlement du pack d'installation, un second rendez-vous est organisé en présentiel. Celui-ci se déroule en deux temps : le paramétrage de l'école sur Dance It® (onboarding), puis la formation du personnel de l'école à l'utilisation du service. Le Prestataire intervient en présentiel dans la limite de deux heures de route depuis Auch (32). Au-delà de cette zone, l'intervention reste possible à titre exceptionnel, sur accord express des deux parties et selon des modalités à convenir.

Article 5 — Support technique et maintenance

Le support technique de Dance It® est assuré prioritairement à distance (email, téléphone, visioconférence ou tout autre moyen approprié).

Lorsque le dysfonctionnement ne peut raisonnablement pas être résolu à distance, une intervention sur site peut être proposée, uniquement sur rendez-vous et après accord préalable du Client.

Les interventions sur site sont facturées selon le tarif en vigueur indiqué sur le devis ou la grille tarifaire communiquée au Client.

Le Prestataire demeure seul juge de la nécessité d'une intervention sur site.

Article 6 — Durée et modalités de l'abonnement

6.1 — Abonnement annuel

L'abonnement annuel est réglé en une seule fois, avant le 30 septembre, et engage le Client pour une durée de douze (12) mois, du 1er septembre au 31 août de la saison en cours. Il n'est pas résiliable en cours de saison.

6.2 — Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel est réglé avant le 5 de chaque mois. Il est résiliable à tout moment, sans préavis minimum autre que celui prévu à l'Article 10.
Toute souscription intervenant en cours de mois donne lieu à la facturation du mois entier, sans proratisation, quelle que soit la date de souscription au sein dudit mois.

6.3 — Reconduction

Sauf résiliation notifiée dans les conditions prévues à l'Article 10, l'abonnement est reconduit tacitement pour la saison suivante, aux tarifs en vigueur à la date de reconduction.

Article 7 — Modalités de paiement

Les paiements sont exclusivement réalisés par virement bancaire. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté.

Article 8 — Réductions applicables

Le Prestataire se réserve la possibilité d'accorder des remises commerciales, permanentes ou temporaires, notamment dans le cadre d'opérations promotionnelles, de partenariats, de phases de test (bêta-test), de fidélisation ou de toute autre politique commerciale. Ces remises sont librement déterminées par le Prestataire et ne créent aucun droit acquis pour les autres clients.

Article 9 — Pénalités de retard et impayés

Toute somme non réglée à son échéance entraîne, de plein droit et sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, l'application de pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, à compter du lendemain de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit en cas de retard de paiement. Si les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à ce montant, Dance It® se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas de retard de paiement, Dance It® se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au service de l'école concernée jusqu'au règlement intégral des sommes dues, sans que cette suspension n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou prolongation de l'abonnement.

En l'absence de régularisation dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d'échéance, Dance It® pourra résilier le contrat de plein droit et supprimer définitivement le compte de l'école, l'ensemble des comptes qui y sont rattachés (administrateurs, professeurs, élèves et parents) ainsi que toutes les données qui y sont liées, sans préjudice du droit de réclamer le paiement des sommes restant dues.

Article 10 — Résiliation

Article 11 — Propriété intellectuelle

La marque Dance It® est la propriété exclusive de Diego Hurault, déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le Prestataire est autorisé à exploiter commercialement cette marque dans le cadre de son activité d'auto-entrepreneur.

L'abonnement au service Dance It® confère au Client un simple droit d'usage du logiciel, personnel, non exclusif et non cessible, pour les besoins de son activité. Aucun transfert de propriété intellectuelle, sur le logiciel, la marque ou le code source, n'est consenti au Client.

Article 12 — Absence de droit de rétractation

Le Client, agissant en qualité de professionnel pour les besoins de son activité, ne bénéficie pas du délai de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation, applicable uniquement aux relations avec les consommateurs.

Article 13 — Obligations des parties

13.1 — Le Prestataire s'engage à :

13.2 — Le Client s'engage à :

Article 14 — Niveau de service et responsabilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service Dance It®, hors opérations de maintenance planifiées (annoncées dans la mesure du possible) et cas de force majeure (panne d'hébergeur, incident technique majeur, etc.). En cas d'interruption prolongée et imputable au Prestataire, celui-ci s'engage à en informer le Client et à rétablir le service dans les meilleurs délais.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

Article 15 — Données personnelles et portabilité

15.1 — RGPD

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Dance It® (élèves, personnel de l'école) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), comme indiqué dans la Politique de confidentialité de l'application Dance It®.

15.2 — Export des données après résiliation

En cas de résiliation de l'abonnement, l'école peut demander, dans un délai de 30 jours suivant la fin du contrat, l'export de ses données (liste des élèves, historique des paiements) dans un format exploitable (ex. fichier tableur). Passé ce délai, les données pourront être supprimées.

15.3 — Suppression des données en cas d'impayés

En cas d'impayés de plus de 3 mois, le Prestataire se réserve le droit de supprimer l'intégralité des données liées à l'école de danse concernée sans accord préalable du Client, comme indiqué à l'article 9.

15.4 — Suppression des données en fin de saison

À chaque fin de saison, Dance It® supprime l'intégralité des données de la saison passée, à l'exception des comptes utilisateurs (directeurs, membres du bureau, professeurs, élèves et parents), des cours et des salles.

Cette suppression se fait au 31 août de chaque saison dans un but de protection des données, afin de ne pas stocker inutilement des données relatives à la vie des écoles de danse.

Cela correspond également à notre objectif de protection de l'environnement. Ainsi, nous ne surchargeons pas les serveurs et limitons notre impact environnemental.

Article 16 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera notifiée aux écoles clientes par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

Bon pour accord

Un exemplaire signé des présentes CGV est remis à chaque école cliente lors de la signature du contrat d'abonnement, en deux exemplaires (Prestataire et Client), conformément aux articles ci-dessus.